Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'abonnements au service AvisPro accessible sur le site avisprofr.com.

En souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute souscription.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des abonnements au service AvisPro, service SaaS de gestion automatique des avis Google.

2. Plans et prix

AvisPro propose plusieurs plans d'abonnement :

  • Plan Gratuit : fonctionnalités limitées, sans engagement
  • Plan Pro : fonctionnalités complètes pour un établissement
  • Plan Business : fonctionnalités avancées pour plusieurs établissements
  • Plan Agence : fonctionnalités professionnelles pour agences

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de facturation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

3. Commande et paiement

La commande d'un abonnement s'effectue directement sur le site avisprofr.comvia la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Le paiement est effectué par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées et gérées par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.

L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation du paiement.

4. Durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation de votre part ou de la nôtre.

Le renouvellement s'effectue automatiquement à chaque échéance mensuelle. Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement sur votre moyen de paiement enregistré.

5. Facturation

Une facture est générée automatiquement à chaque paiement et est disponible dans votre espace client. Les factures sont également envoyées par email à l'adresse enregistrée sur votre compte.

Pour toute question concernant la facturation, contactez :billing@avisprofr.com

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client, section "Gérer l'abonnement". La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée.

AvisPro se réserve le droit de résilier votre abonnement en cas de :

  • Non-paiement
  • Violation des Conditions Générales d'Utilisation
  • Utilisation frauduleuse du service

7. Remboursement

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Aucun remboursement n'est effectué pour les abonnements en cours, sauf en cas d'erreur de notre part ou de défaillance majeure du service.

En cas de résiliation de notre part pour un motif autre que votre faute, un remboursement au prorata peut être accordé.

8. Modification de l'abonnement

Vous pouvez modifier votre plan d'abonnement à tout moment depuis votre espace client. En cas d'upgrade (passage à un plan supérieur), la différence est facturée au prorata. En cas de downgrade (passage à un plan inférieur), le changement prend effet au prochain renouvellement.

9. Disponibilité du service

AvisPro s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance.

En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 48h consécutives), une prolongation d'abonnement peut être accordée.

10. Responsabilité

La responsabilité d'AvisPro est limitée au montant de l'abonnement payé. AvisPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des réponses générées par le service et de leur publication sur Google.

11. Litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à :contact@avisprofr.com

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne :https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou votre abonnement :